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Présentation synthétique du budget communal 2023

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE COMMUNE DE CEYSSAC
NOTE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU BUDGET COMMUNAL 2023

LE CADRE GENERAL DU BUDGET

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2023.
• Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité.
• Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
• Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se
rapporte et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son
approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de
l’année civile.
Au cours de l’année, après le vote du budget, la commune peut :
- percevoir de nouvelles recettes
- décider d’engager une nouvelle dépense (travaux urgents, opportunité,...)
- ajuster une dépense
- réduire un chapitre pour en alimenter un autre.

Téléchargez le document ci-dessous pour tout savoir sur le budget 2023 de la commune

 
 

Publié le Jeudi 13 Avril 2023 à 21:20:59

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