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Commission locale des charges transférées
Cette Commission a pour mission de procéder à l’évaluation des charges transférées. C’est sur la base de cette évaluation que seront déterminés les montants des attributions de compensation versées aux communes.
En effet, pour les EPCI appliquant le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) le travail d’évaluation des charges rattachées aux compétences transférées par les communes est mené sous l’égide d’une commission locale créée entre l’EPCI et ses communes membres.
L’évaluation des charges est une phase indispensable pour assurer la neutralité financière de ces transferts aussi bien pour le budget communal que pour le budget communautaire. Elle sert de base à la détermination du « volet charges » de l’attribution de compensation (AC) qui sera ensuite ajusté à chaque nouveau transfert de compétence.
Les deux représentantes de la Commune à cette Commission sont Sandra LOMBARDY comme titulaire et Gaëlle ARNAUD comme suppléante.
Cette Commission a pour mission de procéder à l’évaluation des charges transférées. C’est sur la base de cette évaluation que seront déterminés les montants des attributions de compensation versées aux communes.
En effet, pour les EPCI appliquant le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) le travail d’évaluation des charges rattachées aux compétences transférées par les communes est mené sous l’égide d’une commission locale créée entre l’EPCI et ses communes membres.
L’évaluation des charges est une phase indispensable pour assurer la neutralité financière de ces transferts aussi bien pour le budget communal que pour le budget communautaire. Elle sert de base à la détermination du « volet charges » de l’attribution de compensation (AC) qui sera ensuite ajusté à chaque nouveau transfert de compétence.
Les deux représentantes de la Commune à cette Commission sont Sandra LOMBARDY comme titulaire et Gaëlle ARNAUD comme suppléante.
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